2501 Prime syndicale - Santé mentale, planning familial, service social, coord. de soins et services à domicile, télé-accueil, aide sociale aux justiciables, espaces-rencontres, insertion sociale, assoc. de santé intégrée, assoc. spécialisées en assuétudes
(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.20-00.00
Mise à jour: 18/03/2019
Début de validité: 01/01/2019
La convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel des établissements et services du secteur de l'aide sociale et des soins de santé dépendant de la Région wallonne conclue le 25 novembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé. Est modifiée par la cct du 18 janvier 2019.
L'annexe du 25 novembre 2019 a été remplacée par l'annexe de la nouvelle CCT. De façon dérogatoire, pour les primes payables en 2019, l'ancien formulaire peut être encore utilisé.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
18/01/2019 |
N° d'enregistrement
150620 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
30/01/2019 |
Date d'enregistrement
20/02/2019 |
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Sujet
prime syndicale |
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MB Avis Dépôt
07/03/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2019 |
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Mots clés
PRIME SYNDICALE |
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Date CCT
25/11/2009 |
N° d'enregistrement
98618 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
07/12/2009 |
Date d'enregistrement
02/04/2010 |
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Sujet
prime syndicale |
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MB Avis Dépôt
16/04/2010 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2010 |
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Mots clés
PRIME SYNDICALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2019 | 31/12/2999 | 2501 Prime syndicale - Santé mentale, planning familial, service social, coord. de soins et services à domicile, télé-accueil, aide sociale aux justiciables, espaces-rencontres, insertion sociale, assoc. de santé intégrée, assoc. spécialisées en assuétudes |
| 01/01/2007 | 31/12/2018 | 2501 Prime syndicale - Santé mentale, planning familial, service social, coord. de soins et services à domicile, télé-accueil, aide sociale aux justiciables, espaces-rencontres, insertion sociale, assoc. de santé intégrée, assoc. spécialisées en assuétudes |