À partir du 1er décembre 2019, la partie forfaitaire indexée de la prime de fin d'année est majorée d'un montant de 340 EUR en vertu d'une nouvelle CCT conclue le 29 novembre 2019, UNIQUEMENT pour les établissements suivants qui ressortissent à la CP 332.00.20 et qui sont agréés et subsidiés par la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale :
- centres d'action sociale globale;
- centres de planning familial;
- centres de coordination de soins et services à domicile;
- services de santé mentale;
- centres d'accueil téléphonique;
- services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires.
Montants :
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1re partie forfaitaire indexée (si application stricte de la CCT !) |
1re partie forfaitaire indexée (si application du montant fixé dans la déclaration générale de la SCP !) |
2e partie forfaitaire |
parties forfaitaires non indexées |
partie variable |
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| 2019 | 353,80 EUR | 385,73 EUR | 340 EUR | 161,40 EUR (+ 49 EUR pour les établissements ambulatoires de la COCOF dès 2012) | 2,5 % de la rémunération annuelle brute indexée du travailleur |
Remarque : les montants des parties forfaitaires indexées (dont le complément de 340 EUR) et de la partie variable ne sont pas octroyés aux travailleurs qui bénéficient déjà d'une allocation de fin d'année au moins équivalente à ces deux montants cumulés.
Attention !
L'octroi de ce complément de 340 EUR n'est applicable qu'aux travailleurs des établissements cités ci-dessus qui sont agréés et subsidiés par la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour tous les autres établissements qui ne tombent pas sous le champ d'application de cette nouvelle CCT, les montants fixés par la CCT du 28/02/2001 restent d'application !
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0507 de la documentation sectorielle.