480201 Définition des groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
332.00.00-00.00,
332.00.10-00.00,
332.00.20-00.00
Mise à jour: 01/08/2012
Début de validité: 27/11/2007
Fin validité: 18/09/2013
Une convention collective de travail définissant la notion de "groupes à risque" a été conclue le 27 novembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 8 mars 2009 et publiée au Moniteur belge du 24 avril 2009.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
27/11/2007 |
N° d'enregistrement
86413 |
Début de validité
27/11/2007 |
Fin validité
19/09/2013 |
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Date de dépôt
09/01/2008 |
Date d'enregistrement
22/01/2008 |
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Sujet
Groupes à risque : définition |
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MB Avis Dépôt
21/02/2008 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE |
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| Historique | ||
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| 27/11/2007 | 18/09/2013 | 4802 01 Définition des groupes à risque |