155335 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155335
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
chômage avec complément d'entreprise en 2020-2021 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (carrière longue)
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (2104)