182982 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/09/2023
N° d'enregistrement
182982
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (4801)