185592 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok

Date CCT 20/12/2023	N° d'enregistrement 185592	Début de validité 20/12/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 25/12/2023		Date d'enregistrement 25/01/2024
Sujet octroi d’une prime pouvoir d’achat
MB Avis Dépôt -		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -
Texte corrigé le 27/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (0603)