57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00
Mise à jour: 30/01/2015
Début de validité: 13/11/2014
Fin validité: 31/12/2015
Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 18 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 janvier 2015 sous le numéro 124992/CO/333.
Nous vous donnons ci-après le texte de cette CCT.
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour les attractions touristiques.
Article 2
Les parties signataires reconnaissent que le secteur est confronté à des défis structurels et qu'elles vont chercher des solutions créatives pour relever ces défis.
Article 3
Pendant la durée de la convention collective les parties s'accordent à:
Article 4
Le suivi de l'exécution de la présente au sein de la commission paritaire pour les attractions touristiques a pour but d'implémenter l'article 22, §1 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (Moniteur belge du 22 mai 2014) à la date mentionnée.
Article 5
La présente entre en vigueur le 13 novembre 2014 et prend fin le 31 décembre 2015.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
18/12/2014 |
N° d'enregistrement
124992 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2015 |
Date de dépôt
18/12/2014 |
Date d'enregistrement
23/01/2015 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
02/02/2015 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Historique | ||
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13/11/2014 | 31/12/2015 | 57 Innovation |