02 Compétence de la commission paritaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
334.00.00-00.00
Mise à jour: 04/03/2008
Début de validité: 20/06/2006
Pour le champ de compétence, voyez la note PDF
L'indice ONSS attribué est le 351.
Historique | ||
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20/06/2006 | 31/12/2999 | 02 Compétence de la commission paritaire |