1. Généralités

Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h. Il est en principe interdit.

Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.

2. CP 335

Un arrêté royal du 7 juin 2015 autorisant certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants (CP 335) à déroger aux limites journalières de la durée du travail ainsi qu'à occuper des travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou les jours fériés a été publié dans le Moniteur belge du 25 juin 2015.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants (CP 335) qui fournissent des services et du personnel à des médecins pour des postes médicaux de garde.

La durée journalière de travail des travailleurs peut être portée à 11 heures par jour maximum.

Les travailleurs peuvent être occupés les dimanches et les jours fériés.

Les travailleurs peuvent être occupés la nuit.