2806 Primes d'encouragement flamandes

(Sous-)Commission paritaire n°:
335.00.00-00.00

Mise à jour: 07/11/2023
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 30/06/2025

Les salariés faisant usage du système de crédits-temps, peuvent prétendre aux primes d'encouragement prévues par la Région flamande.

Les salariés faisant usage du système de crédits-temps, peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes et tenant compte des conditions prévues par la Région flamande :

  • crédit-formation ;
  • crédit-soin ;
  • réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2023
N° d'enregistrement
183418
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
09/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
01/11/2023

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2806 Primes d'encouragement flamandes