2806 Primes d'encouragement flamandes
(Sous-)Commission paritaire n°:
335.00.00-00.00
Mise à jour: 07/11/2023
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 30/06/2025
Les salariés faisant usage du système de crédits-temps, peuvent prétendre aux primes d'encouragement prévues par la Région flamande.
Les salariés faisant usage du système de crédits-temps, peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes et tenant compte des conditions prévues par la Région flamande :
- crédit-formation ;
- crédit-soin ;
- réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/09/2023 |
N° d'enregistrement
183418 |
Début de validité
01/07/2023 |
Fin validité
30/06/2025 |
Date de dépôt
09/10/2023 |
Date d'enregistrement
30/10/2023 |
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Sujet
Primes d'encouragement flamandes |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2024 |
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC) |
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Texte corrigé le
01/11/2023 |
Historique | ||
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01/07/2023 | 30/06/2025 | 2806 Primes d'encouragement flamandes |