0602 Prime corona 2021 (chèque consommation)
(Sous-)Commission paritaire n°:
336.00.00-00.00
Mise à jour: 13/01/2022
Début de validité: 01/08/2021
Fin validité: 31/12/2022
Montant :
- 125 EUR, si le chiffre d'affaires (code 70), ou la marge brute (code 9900) lorsque le chiffre d'affaires n'est pas disponible, a augmenté d'au moins 5 % en 2020 par rapport à 2019;
- 250 EUR, si le chiffre d'affaires (code 70), ou la marge brute (code 9900) lorsque le chiffre d'affaires n'est pas disponible, a augmenté d'au moins 10 % en 2020 par rapport à 2019.
Date de paiement : au plus tard le 31 décembre 2021
Possibilité de conversion : /
Une convention collective de travail sur l'octroi d'une prime Coronavirus a été conclue le 22 novembre 2021 au sein de la Commission Paritaire pour les professions libérales (n° 168964/CO/336).
1. Montant et conditions d'octroi
La prime est accordée aux travailleurs qui sont en service le 30 novembre 2021, au prorata des prestations effectuées ou assimilées pendant la période s'étalant du 1er décembre 2020 jusque et y compris le 30 novembre 2021.
La prime Corona s'élève à :
- 125 EUR, si le chiffre d'affaires (code 70), ou la marge brute (code 9900) lorsque le chiffre d'affaires n'est pas disponible, a augmenté d'au moins 5 % en 2020 par rapport à 2019;
- 250 EUR, si le chiffre d'affaires (code 70), ou la marge brute (code 9900) lorsque le chiffre d'affaires n'est pas disponible, a augmenté d'au moins 10 % en 2020 par rapport à 2019.
Pour les travailleurs à temps partiel, la prime est octroyée au prorata de leur régime de travail tel qu'en vigueur le 30 novembre 2021.
2. Date de paiement
La prime Corona, sous la forme de chèques consommation, est versée par l'employeur au plus tard le 31 décembre 2021.
3. Modalités spécifiques
L'employeur accordera les chèques consommation prime Corona sous format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier selon les modalités prévues dans cette convention. La valeur nominale maximale d'un seul chèque consommation s'élève à 10 EUR.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
22/11/2021 |
N° d'enregistrement
168964 |
Début de validité
01/08/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
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Date de dépôt
06/12/2021 |
Date d'enregistrement
17/12/2021 |
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Sujet
Prime corona |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2022 |
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Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/08/2021 | 31/12/2022 | 0602 Prime corona 2021 (chèque consommation) |