118387 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/11/2013
N° d'enregistrement
118387
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
07/11/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (1903)
336.00.00-00.00 (1903)
336.00.00-00.00 (1903)