132295 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2016
N° d'enregistrement
132295
Début de validité
01/04/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
19/01/2016
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
mise en œuvre de l'accord sectoriel 2015-2016, volet Fonds de Formation
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
02/02/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (1903)