161290 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/03/2020
N° d'enregistrement
161290
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
05/08/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Sujet
Chômage avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2021
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (2104)