170934 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2021
N° d'enregistrement
170934
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/07/2021
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
08/03/2022
Sujet
chômage avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
10/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (2104)