183460 (CP 336.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2023
N° d'enregistrement
183460
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
09/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Indemnité vélo
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

336.00.00-00.00 (1201)