1902 Fonds de formation : cotisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
336.00.00-00.00

Mise à jour: 25/04/2024
Début de validité: 01/01/2012

Une convention collective de travail relative au Fonds de formation a été conclue le 14 octobre 2011 au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales (n° 106868/CO/336). Elle est modifiée par :

• la cct du 11 septembre 2014 (n° 123600/CO/336) ;
• la cct du 27 septembre 2023 (n° 184463/CO/336).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 14/10/2011	N° d'enregistrement 106868	Début de validité 01/01/2012	Fin validité -
Date de dépôt 27/10/2011		Date d'enregistrement 14/11/2011
Sujet création d'un Fonds de formation
MB Avis Dépôt 05/12/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11/01/2013		Publié au Moniteur Belge du 16/04/2013
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 11/09/2014	N° d'enregistrement 123600	Début de validité 01/10/2014	Fin validité -
Date de dépôt 16/09/2014		Date d'enregistrement 25/09/2014
Sujet Fonds de formation
MB Avis Dépôt 03/10/2014		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 10/04/2015		Publié au Moniteur Belge du 20/05/2015
Mots clés FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 27/09/2023	N° d'enregistrement 183463	Début de validité 01/01/2024	Fin validité 31/12/2025
Date de dépôt 09/10/2023		Date d'enregistrement 31/10/2023
Sujet Fonds de formation
MB Avis Dépôt 15/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 24/03/2024		Publié au Moniteur Belge du 08/04/2024
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 02/11/2023

Historique
01/01/2012	31/12/2050	1902 Fonds de formation : cotisation