1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
337.00.00-00.00

Mise à jour: 10/12/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/01/2024

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs applicable est donc adapté au 1er février 2022.

Pour la règlementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1201.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2024
01/01/2022 31/01/2024 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2022
01/01/2020 31/01/2022 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er janvier 2020