149045 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/11/2018
N° d'enregistrement
149045
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
13/11/2018
Date d'enregistrement
22/11/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque : cotisation et modes de perception
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (1903)