156728 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2019
N° d'enregistrement
156728
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
11/12/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Champ d'application
Employeurs inscrits dans le cadre d'un budget individualisé (BVP) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande.
Sujet
Prime de fin d'année.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (05)
337.00.00-00.00 (05)