159669 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2020
N° d'enregistrement
159669
Début de validité
07/07/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Hors du champ d'application
Assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle
Sujet
Adaptation de certaines dispositions relatives au temps de travail
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2021
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL