162725 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2020
N° d'enregistrement
162725
Début de validité
01/12/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2020
Date d'enregistrement
14/01/2021
Hors du champ d'application
Personnel de direction et personnel essentiel au bon fonctionnement de l'entreprise
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
01/07/2021
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (2801)