167543 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/09/2021
N° d'enregistrement
167543
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2021
Date d'enregistrement
11/10/2021
Champ d'application
Employeurs inscrits dans le cadre d'un budget individualisé (BVP) ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
13/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (05)