170625 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2021
N° d'enregistrement
170625
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
25/02/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/01/2023
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
02/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (2103)