177328 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
01/12/2022
N° d'enregistrement
177328
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Champ d'application
Personnes privées qui occupent pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille, dont ces employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB) ou d'unbudget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
23/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (05)