177328 (CP 337.00.00-00.00)
Traitement ("ok" ou autre) : NEW
Date CCT
01/12/2022 |
N° d'enregistrement
177328 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
06/12/2022 |
Date d'enregistrement
22/12/2022 |
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Champ d'application
Personnes privées qui occupent pour leur compte propre, du personnel pour leur service personnel ou celui de leur famille, dont ces employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB) ou d'unbudget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande |
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Sujet
Prime de fin d'année |
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MB Avis Dépôt
12/01/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE |
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Texte corrigé le
23/12/2022 |