182490 (CP 337.00.00-00.00)

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Date CCT 20/06/2023	N° d'enregistrement 182490	Début de validité 01/07/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 06/07/2023		Date d'enregistrement 14/09/2023
Sujet régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière
MB Avis Dépôt 25/09/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 26/03/2024		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (2104)