182493 (CP 337.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2023
N° d'enregistrement
182493
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
06/07/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

337.00.00-00.00 (2103)