Une CCT instaurant un système de liaison des rémunérations à l’indice santé lissé a été conclue le 6 décembre 2016.
Elle prévoit que chaque fois que l’indice santé lissé atteint l’un des indices-pivot ou est ramené à l’un d’eux, les rémunérations sont augmentées ou diminuées de 2%.
Certains travailleurs sont exclus de ce mécanisme :
- Les travailleurs occupés par les mutualités
- Les travailleurs occupés par les universités libres
- Les travailleurs personnels engagés dans le cadre d’un budget d’assistance personnel.
En outre, le mécanisme d’indexation ne s’applique pas aux employeurs qui au moment de l’entrée en vigueur de la CCT appliquaient un système d’indexation propre au moins équivalent en vertu d’une CCT d’entreprise , du règlement de travail ou par l’usage.
Dans ce secteur, certains employeurs appliquaient le système d’indexation prévu par la CP 200 ou celui appliqué au niveau du Conseil National du Travail pour l’indexation du RMMMG. Compte tenu des résultats obtenus par ces deux mécanismes, il apparaît que, pour l’année 2017, il est satisfait à la condition d’un système « au moins équivalent ». Afin d’éviter toute difficulté pour l’avenir, nous recommandons toutefois aux employeurs qui appliquaient un autre système, d’adopter, avec l'accord des travailleurs, à partir de 2018, le système propre à la CP 337 prévu par le CCT du 6 décembre 2016.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0402 de la documentation sectorielle.