0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
339.00.00-00.00

Mise à jour: 15/03/2023
Début de validité: 05/12/2017

Une convention collective de travail relative au mécanisme d'indexation a été conclue le 5 décembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (n° 144396/CO/339).

Pour suivre l'évolution des rémunérations, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/12/2017
N° d'enregistrement
144396
Début de validité
05/12/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
indexation
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2018
Mots clés
SALAIRES

Historique
05/12/2017 31/12/2050 0401 Conditions de rémunération