167428 (CP 339.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
01/10/2021
N° d'enregistrement
167428
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
01/10/2021
Date d'enregistrement
07/10/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
01/02/2022
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
13/10/2021