169115 (CP 339.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/12/2021
N° d'enregistrement
169115
Début de validité
06/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Chèques consommation
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
14/01/2022