169145 (CP 339.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
169145
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/11/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Régimes de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd (2023-2024)
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
14/01/2022