180896 (CP 339.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
180896
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
26/06/2023
Date d'enregistrement
17/07/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans, 40 ans de carrière
MB Avis Dépôt
01/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
20/07/2023