01 Accord sectoriel 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 03/03/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Accord sectoriel 2019-2020 conclu le 08/01/2020 : pouvoir d'achat, évolution des salaires, RCC, crédit-temps et emploi fin de carrière, frais de transport, fonds de sécurité d'existence.

Un accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 8 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques (n° 157754/CO/340).

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/01/2020
N° d'enregistrement
157754
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord interprofessionnel 2017-2018