123391 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2014
N° d'enregistrement
123391
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
07/07/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (2201)