142326 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2017
N° d'enregistrement
142326
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
11/06/2018
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (2104)