142328 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2017
N° d'enregistrement
142328
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
jours de congé d'ancienneté et jour de congé d'âge
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (10)