157672 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2020
N° d'enregistrement
157672
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
06/02/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Sujet
Modification de la CCT du 27/06/2016 concernant l'octroi d'un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence"
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2020
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (25)