157673 (CP 340.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2020
N° d'enregistrement
157673
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
06/02/2020
Date d'enregistrement
17/03/2020
Sujet
Modification des CCT du 25/04/2014 et du 18/10/2018, fixant les cotisations à verser par les employeurs
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2020
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE