171231 (CP 340.00.00-00.00)

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Date CCT 14/12/2021	N° d'enregistrement 171231	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 30/06/2023
Date de dépôt 21/12/2021		Date d'enregistrement 21/03/2022
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - métier lourd
MB Avis Dépôt 31/03/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 06/09/2022		Publié au Moniteur Belge du 24/01/2023
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 23/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

340.00.00-00.00 (2102)