1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00
Mise à jour: 27/08/2014
Début de validité: 01/04/2014
Nom : Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques.
Adresse : 45, rue Royale 1000 Bruxelles.
Une convention collective de travail instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les Technologies Orthopédiques" et en fixant les statuts a été conclue le 25 avril 2014 au sein de la Commission paritaire pour les technologies Orthopédiques (n° 120957/CO/340). L'article 3 est modifié par la cct du 8 janvier 2020 (n° 157751/CO/340).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
08/01/2020 |
N° d'enregistrement
157751 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
13/01/2020 |
Date d'enregistrement
19/03/2020 |
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Sujet
Modification de la CCT du 25/04/2014 instituant le 'Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques' et fixant ses statuts. |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Date CCT
25/04/2014 |
N° d'enregistrement
120957 |
Début de validité
01/04/2014 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
05/05/2014 |
Date d'enregistrement
09/05/2014 |
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Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts |
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MB Avis Dépôt
27/05/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2015 |
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Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 01/04/2014 | 31/12/2050 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |