1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations :

  • Pour la période du 3ème trimestre 2023 0,20 % de la masse salariale brute par trimestre (à titre de mouvement de rattrapage pour le 2ème trimestre de l'année 2023);
  • Pour la période du 4ème trimestre 2023 au 4ème trimestre 2024 inclus:  0,10 % de la masse salariale brute par trimestre.

Compris dans la cotisation FSE : non

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risques et aux efforts supplémentaires de formation a été conclue le 25 avril 2014 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 9 mai 2014 sous le (n° 120958/CO/340).

Elle a été prolongée et/ou complétée :

  • par la cct du 25/04/2014 (n° 120959/CO/340) ;
  • jusqu'au 31/12/2016 par la cct du 27 juin 2016 (n° 134367/CO/340) ;
  • jusqu'au 31/12/2018 par la cct du 27 avril 2017 (n° 139309/CO/340) ;
  • jusqu'au 31/12/2020 par la cct du 30 octobre 2018 (n° 149047/CO/340).
  • Jusqu'au 31/12/2022 par la cct du 12 octobre 2020 ( n°162254/CO/340).
  • Jusqu'au 31/12/2024 par la cct du 9 décembre 2022 (n° 177765/CO/340) remplacée par la CCT n° 180066/CO/340 .

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/12/2022
N° d'enregistrement
177765
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/03/2023
Date de dépôt
31/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Sujet
Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et efforts de formation supplémentaires
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/01/2023

Date CCT
25/04/2014
N° d'enregistrement
120959
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
05/05/2014
Date d'enregistrement
09/05/2014
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
25/04/2014
N° d'enregistrement
120958
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
05/05/2014
Date d'enregistrement
09/05/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque et efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2014
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
07/06/2023
N° d'enregistrement
180066
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
07/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
15/06/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/04/2014 01/01/2023 1903 Groupes à risque