2402 Formation syndicale

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 08/08/2016
Début de validité: 01/01/2016

Une convention collective de travail relative à la formation syndicale a été conclue le 27 juin 2016 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 1er août 2016 sous le numéro 134368/CO/340.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/06/2016
N° d'enregistrement
134368
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2017
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/01/2016 31/12/2999 2402 Formation syndicale