280601 Crédit-temps (règles d'organisation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 26/05/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 30/06/2021

Ce secteur a prévu des règles d'organisation en cas de crédit-temps.

Une convention collective de travail relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière a été conclue le 8 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques (n° 157750/CO/340).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/01/2020
N° d'enregistrement
157750
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
13/01/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Crédit-temps et emplois de fin de carrière.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2023 30/06/2025 280601 Crédit-temps (règles d'organisation)
01/01/2019 31/12/2022 280601 Crédit-temps (règles d'organisation)
01/01/2019 30/06/2021 280601 Crédit-temps (règles d'organisation)