280602 Crédit-temps (prime d'encouragement flamande)

(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00

Mise à jour: 12/12/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 30/06/2025

Les travailleurs faisant usage du système du crédit-temps comme prévu dans la cct n° 77bis, peuvent prétendre aux primes d'encouragement suivantes en tenant compte des conditions prévues par la Région flamande :

• prime d'encouragement dans le cadre du crédit-soin ;
• prime d'encouragement pour une réduction du temps de travail dans les entreprises en difficultés ou en restructuration

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 29/09/2023	N° d'enregistrement 184001	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 09/11/2023		Date d'enregistrement 21/11/2023
Sujet Primes d'encouragement flamandes
MB Avis Dépôt 12/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 25/03/2024		Publié au Moniteur Belge du 22/04/2024
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 03/12/2023

Historique
01/01/2023	30/06/2025	280602 Crédit-temps (prime d'encouragement flamande)
01/01/2021	31/12/2022	280602 Crédit-temps (crédit de formation flamand)