1002 Congés d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00

Mise à jour: 09/12/2019
Début de validité: 15/10/2019

Jours de congé d’ancienneté :

  • 5 ans d'ancienneté : 1 jour ;
  • 10 ans d'ancienneté : 2 jours ;
  • 15 ans d'ancienneté : 3 jours ;
  • 20 ans d'ancienneté : 4 jours ;
  • 25 ans d'ancienneté : 5 jours.

Modalités d’octroi : maximum 5 jours par an.

Une convention collective de travail relative au temps de travail a été conclue le 15 octobre 2019 au sein de la Commission Paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (n° 154967/CO/341).

1. Jours de congé d'ancienneté

Ancienneté Nombre de jours
5 ans 1 jour
10 ans 2 jours
15 ans 3 jours
20 ans 4 jours
25 ans 5 jours

2. Modalités

Ces jours de congés sont octroyés avec un maximum de cinq jours par an.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/10/2019 		N° d'enregistrement
154967 		Début de validité
15/10/2019 		Fin validité
-
Date de dépôt
15/10/2019 		Date d'enregistrement
31/10/2019
Sujet
temps de travail
MB Avis Dépôt
12/11/2019 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020 		Publié au Moniteur Belge du
14/04/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
15/10/2019 31/12/2999 1002 Congés d'ancienneté
01/01/2016 14/10/2019 1002 Congés d'ancienneté
23/06/2015 31/12/2015 1002 Congés d'ancienneté
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