128835 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
128835
Début de validité
23/06/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2016
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS