128838 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
128838
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (1903)