139590 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/05/2017
N° d'enregistrement
139590
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
18/05/2017
Date d'enregistrement
31/05/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/06/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/10/2017
Publié au Moniteur Belge du
09/11/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (1903)