155891 (CP 341.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2019
N° d'enregistrement
155891
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
13/11/2019
Date d'enregistrement
11/12/2019
Sujet
Fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2022.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

341.00.00-00.00 (09)